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Ce dossier présente les principales dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et plus particulièrement la réforme des heures supplémentaires, le crédit d'impôt " intérêt d'emprunt ", le bouclier fiscal, en matière d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), l'abattement sur la valeur de la résidence principale, l'investissement dans les PME et enfin, les mesures concernant les mutations à titre gratuit.
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IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | CREDIT D'IMPOT | DOMICILE | BOUCLIER FISCAL | INVESTISSEMENT FINANCIER | PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | DROIT DE MUTATION | DROIT DE SUCCESSION | DONATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | LOI TEPA
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